Provence - Alpes - Côte d'Azur ; Marseille.
Lieu-dit Grands-Carmes (les)
Adresse : République (rue de la) 35-55 bis ; Montbrion (rue) ; Jean-Marc-Cathala (rue) ; Sadi-Carnot (place)


Ilot haussmannien comprenant un rez-de-chaussée élevé, un entresol et cinq étages, avec courettes intérieures. Le décor respecte la hiérarchie de l'îlot : abondant sur la façade rue de la République, rare sur les façades arrière.

Le pan coupé sur la place Sadi-Carnot comporte une architecture à programme, la même pour toute la place, d’inspiration Louis XVI : entrée monumentale centrée comportant à la clef avec décor de rostre, ordre colossal et à l'attique un comble avec lucarnes à fronton triangulaire et cintré en alternance et revêtement d'ardoise.

Présence de deux passages couverts, le passage de Lorette, vers la rue Montbrion et le passage des Folies-Bergère vers la rue Jean-Marc-Cathala. Cet îlot comporte 41 travées, avec une façade symétrique et axée. Les six travées aux extrémités sont traitées en pavillons, avec pour les étages deux pilastres colossaux d'ordre composite pour les cinq travées centrales, deux pilastres cannelés jumelés de part et d'autre, d'ordre composite et un pilastre simple autour de la travée centrale. Ces cinq travées bénéficient d'un balcon à balustrade en pierre, soutenu par quatre grosses consoles à mufles de lion.

Le projet :

Le dispositif Malraux donne la possibilité aux propriétaires d’immeubles anciens, entièrement restaurés et donnés en location, de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration réalisés.

Personnes concernées
Toute personne physique ou associé d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés.

Biens immobiliers concernés (depuis le 01/01/1995)
Les immeubles loués doivent être situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP) ou dans un Secteur Sauvegardé publié ou si l’immeuble est situé dans une ZPPAUP. Si le secteur sauvegardé n’est pas publié, une déclaration d’utilité publique prescrivant les travaux de restauration est nécessaire.
L’opération doit porter sur la restauration complète d’un immeuble bâti, à l’initiative des
propriétaires ou d’une collectivité publique.

Avantages
• Sont déductibles des revenus fonciers :
• Les dépenses de travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration.
• Les dépenses de travaux de démolition et de modification prescrits sur le plan de sauvegarde.
• Les déficits fonciers s’imputent sans limitation sur le revenu global.
• Le Gain fiscal est donc directement proportionnel au taux marginal d’imposition du propriétaire.
• Intérêts d’emprunt imputables 10 ans sur les autres revenus fonciers résultant des travaux, sur le revenu global.
• Déficit pris en compte pour le plafonnement de l’ISF.

Cadre d’application :
• Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la fin des travaux.
• Le logement doit être loué comme résidence principale pendant une durée d’au moins 6
ans.
• Si le logement est détenu par le biais d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés,
la société doit s’engager à le louer 6 ans et l’associé doit s’engager à conserver les parts
de la société pendant la même durée de 6 ans.

Remarque : Ce régime ne définit pas de plafond de loyer ou de revenus pour les locataires, sauf
en cas de financement exigeant un conventionnement.